C.G.V

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Le présent site est édité par NIYAM, exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NIYAM.

Le site a pour objet la vente en ligne de produits auprès de consommateurs.

Contact : niyam.fr@gmail.com

L’adresse complète du professionnel peut être communiquée sur demande légitime ou aux autorités compétentes.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande passée auprès de NIYAM.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute utilisation du site ou validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’utilisateur déclare être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal pour utiliser le site et effectuer une commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre illustrait et ne sont pas contractuelles ; des variations mineures peuvent exister selon les écrans.

NIYAM se réserve le droit de :

  • modifier ou supprimer un produit à tout moment,

  • limiter les quantités par commande,

  • refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de revente.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

NIYAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La validation d’une commande implique :

  • la fourniture d’informations exactes et complètes,

  • l’acceptation des présentes CGV,

  • le paiement intégral du prix.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

NIYAM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • défaut de paiement,

  • litige antérieur,

  • informations incomplètes ou erronées,

  • suspicion de fraude.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site via des prestataires de paiement sécurisés.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par NIYAM.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les modalités de livraison, délais, frais et conditions sont détaillés dans la Politique de livraison disponible sur le site.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

NIYAM ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours, aux exclusions, aux délais et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

NIYAM ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site,

  • des dysfonctionnements techniques,

  • d’erreurs involontaires dans le contenu,

  • de l’utilisation inappropriée du site,

  • des dommages indirects ou immatériels.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données figurent dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 13 – LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
NIYAM ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site notamment pour :

  • des activités illégales

  • porter atteinte aux droits de tiers

  • diffuser des contenus frauduleux, haineux ou diffamatoires

  • introduire des virus ou programmes malveillants

  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

  • collecter des données sans autorisation

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

NIYAM se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGV.

Les obligations nées antérieurement à la résiliation demeurent applicables.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles légales en vigueur.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV

NIYAM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 19 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :

Contact : niyam.fr@gmail.com